Conditions générales d’utilisation

Préambule

 Le site https://championspronos.com est géré par la société Champions Pronos dont le siège social est situé à Laval, immatriculée à Laval sous le numéro de SIRET883 893 794 00015.

L’utilisateur du site reconnaît avoir plus de 18ans et de disposer de la compétence et des moyens matériels nécessaires pour accéder et utiliser le site https://championspronos.com.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Champions Pronos auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://championspronos.com dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente et la confirmation d’achat constituent le contrat de vente entre Champions Pronos et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://championspronos.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Champions Pronos se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Champions Pronos et le CLIENT.
  • Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://championspronos.com
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://championspronos.com
  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://championspronos.com
  • Client : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://championspronos.com] et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
  • Sans engagement : Abonnement à durée indéterminée auquel le Client peut mettre fin à tout moment.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Champions Pronos et le CLIENT et les conditions applicables au profit du Client et à la délivrance de conseils payants en matière de pronostics sportifs ainsi qu’à tout achat effectué par le biais du site internet https://championspronos.com.

Les CGV s’appliquent à tout souscription par le Client à un Service VIP. Dans tous les cas, l’objet de la Commande du Client consiste en la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits et services à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Champions Pronos conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits et services sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Champions Pronos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Abonnement 1 mois : 19€, 3 mois : 49€ et 6 mois : 79€

Les produits demeurent la propriété de https://championspronos.comjusqu’au complet encaissement du prix par https://championspronos.com.

Les produits et services en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables durant la période d’affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://championspronos.comse voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA pour la plupart des pays de l’Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://championspronos.com. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales. 

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles. La société Champions Pronos se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour commander des Produits et Services sur le Site Internet https://championspronos.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et Services sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet https://championspronos.comest susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Le règlement de la commande se fait directement sur le site https://championspronos.compar Paypal ou par carte bancaire via Paypal. Le site n’accepte pas les virements bancaires. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement Paypal.

Si vous souhaitez payer par carte bancaire et que vous n’avez pas de compte Paypal, vous n’êtes pas obligé d’en créer un. Il vous suffira de cliquer sur l’onglet « Vous n’avez pas de compte Paypal » lorsque Paypal s’ouvrira et de renseigner vos informations concernant votre carte bancaire ainsi que votre adresse de livraison.

Et si vous avez déjà un compte Paypal, renseignez vos informations habituelles et vérifiez l’adresse de livraison.

Le site https://championspronos.comn’a aucun accès à vos coordonnées bancaires.

Tout paiement du prix par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter du 1erjour de réception du service de leur commande pour exercer son droit de rétractation. Tout service étant déjà utilisé sera facturé au prorata temporis.

Article 7. Résiliation

  • à l’initiative du Client

Pour mettre fin à son abonnement, le Client se rend sur le Site. Le Client se connecte à son compte avec son identifiant et son mot de passe. Sur son profil, il choisit l’onglet « Mon abonnement » puis « Annuler » en regard du produit duquel il souhaite se désabonner. Il confirme son désabonnement sur l’écran suivant en cliquant sur « Annuler cet abonnement ».

Le Client qui met fin à un abonnement continuera d’avoir accès au service jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Aucun remboursement ni dédommagement, sous quelque forme que ce soit ni pour quelque raison que ce soit, ne sera dû par Champions Pronospour la période restant à courir et déjà payée par le Client.

  • Résiliation à l’initiative de Champions Pronos

Champions Pronosse réserve le droit de résilier un abonnement et de suspendre les accès du Client, sans notification préalable, ni préavis, dans les cas suivants :

  • Le Client ne respecte pas les présentes CGV ou les CGU ;
  • En cas de requête en ce sens émanant d’une autorité compétente.

Article 8. Responsabilité

La société Champions Pronos n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Champions Pronos ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Champions Pronos dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Champions Pronos et le Client.

Champions Pronoss’engage à fournir des pronostics conformément à l’offre souscrite par le Client.

La responsabilité de Champions Pronosne saurait être engagée du fait d’éventuels pertes de gains résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des pronostics et autres conseils fournis par Champions Pronos, que ce soit dans le cadre d’une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle. Jouer comporte des risques que le Client déclare connaitre et accepter. Champions Pronosexclut toute obligation de résultat quant à la réussite des pronostics qu’il partage avec ses Clients. Le Client reste toujours le seul responsable de ses choix, il joue en toute indépendance. Les pronostics partagés par Champions Pronosle sont à titre indicatif.

Article 10 – Sécurisation

Le site https://championspronos.comfait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://championspronos.comsont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://championspronos.comest strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://championspronos.comle sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L’exécution par Champions Pronostout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Champions Pronos informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés. 

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

 

CGV/CGU créées le 1erJuin 2020. Dernière modification le20 février 2021.

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